1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (tirages, fichiers numériques, bons cadeaux, oeuvres, etc.) et/ou de prestations (séances photos, ateliers…) ou produit cosmetiques proposées par AngelPictur’Art.

2. Produits et services

Chaque produit ou service proposé est décrit aussi précisément que possible sur le site. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et ne sauraient engager la responsabilité de AngelPictur’Art.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). AngelPictur’Art se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site. Les commandes ne sont traitées qu’après encaissement total du montant.

6. Livraison

Produits numériques : Les fichiers numériques (photos, bons cadeaux en PDF…) sont envoyés par e-mail ou disponibles en téléchargement via un lien sécurisé.
Produits physiques : Les produits (tirages, oeuvres, etc.) sont à récupérer au studio 1 rue de la Vaure 42290 Sorbiers.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
– Produits personnalisés (tirages sur mesure, fichiers retouchés, etc.)
– Prestations de service (séances photos) dont l’exécution a commencé avec l’accord du client
– Téléchargements numériques dès l’accès au fichier
Cependant, pour les bons cadeaux non personnalisés non utilisés, un délai de rétractation de 14 jours peut s’appliquer.

8. Annulation / Report de séance photo

Toute demande de report de séance doit être formulée au moins 48h à l’avance. En cas d’annulation injustifiée, des frais peuvent être retenus ou la séance considérée comme due.
En cas de force majeure, une nouvelle date sera proposée sans frais.

9. Responsabilite

AngelPictur’Art ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation des produits vendus ou de mauvaise interprétation des visuels.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les images, textes, logos, et créations présents sur le site sont la propriété exclusive de AngelPictur’Art. Toute reproduction, utilisation ou diffusion est interdite sans autorisation préalable écrite.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.